Document a fournir vente maison

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Liste des documents obligatoires à fournir lors de la vente de votre maison. Parmi les différents documents à fournir pour la vente de votre maison, figurent notamment les diagnostics obligatoires suivants : amiante, assainissement, diagnostic de performance énergétique, état des risques naturels et technologiques, installations électriques et installation de gaz, loi Carrez, plomb ...

VENTE D’UNE MAISON Les documents ou informations à fournir par le vendeur au notaire Vous vendez une maison Afin de préparer au mieux l’acte de vente et de conseiller utilement vendeur et acquéreur sur les modalités de la vente, le notaire demande de remplir un questionnaire. En voici le contenu : 1. CONCERNANT LES VENDEURS Nom : Prénom

Pourquoi remettre des documents dès la mise en vente d’un bien ? Depuis quelques années, le propriétaire vendeur est contraint, par le législateur, de délivrer de plus en plus d’informations à l’acquéreur sur son bien, avec maintenant l’impossibilité de communiquer sur la vente d’un bien sans certains documents.

Pour bien vendre son bien, plusieurs documents et attestations sont exigés. Il s'agit des renseignements urbanistiques, du certificat PEB, des éventuelles attestations relatives à une citerne à mazout, des certificats utiles en cas de pollution de sol, du procès-verbal de contrôle de l'installation électrique et du dossier d’intervention ultérieure.

Pour la vente d’un appartement, le dossier s’est beaucoup étoffé avec la loi Alur de 2014. Promotelec fait le point avec vous. Les documents et informations à fournir à l’acquéreur sont sensiblement différents selon que vous vendez une maison ou un appartement en copropriété.

Vente : liste des documents à fournir par le vendeur Les pièces obligatoires : titre de propriété, dernier avis de taxe fonière (dernier avis d’imposition). En as de vente d’un lot d’une opropriété : règlement de copropriété, dernier appel de charges de copropriété,

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Comments:
Guest
There is no happiness for people when it comes at the expense of other people.
Guest

Family reunions sometimes leave us with feud for thought.

Guest
Work as though everything depended on you, and pray as though everything depended on God.
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